Tiandao

Conditions générales

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Table des matières

  • TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Article 1 – Identité du Prestataire
  • Article 2 – Champ d’application
  • Article 3 – Formation du contrat
  • Article 4 – Preuve électronique
  • Article 5 – Modification des CG
  • TITRE II – PRESTATIONS DE MASSAGE
  • Article 6 – Nature des prestations
  • Article 7 – Anamnèse et données de santé
  • Article 8 – Refus ou interruption de prestation
  • Article 9 – Cadre professionnel strict
  • Article 10 – Réservation et paiement
  • Article 11 – Annulation
  • Article 12 – Retard
  • Article 13 – Force majeure et incapacité
  • Article 14 – Limitation de responsabilité
  • TITRE III – VENTE DE PRODUITS
  • Article 15 – Description
  • Article 16 – Produits alimentaires
  • Article 17 – Prix
  • Article 18 – Paiement
  • Article 19 – Livraison et transfert de risque
  • Article 20 – Réclamation et défaut
  • Article 21 – Absence de droit de rétractation
  • TITRE IV – APPLICATION MOBILE
  • Article 22 – Compte utilisateur
  • Article 23 – Disponibilité
  • TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
  • Article 24 – Propriété intellectuelle
  • Article 25 – Nullité partielle
  • Article 26 – Droit applicable et for
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
DE PRESTATION

Tiandao – Killian Zahner
Version 2026 – Suisse
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Identité du Prestataire

Les prestations et ventes sont proposées par :

Killian Zahner, personne physique domiciliée en Suisse, exerçant à titre indépendant sous le nom de
projet Tiandao (ci-après : « le Prestataire »).

Le développement technique et la gestion numérique des applications et services digitaux peuvent être
assurés sous la dénomination Makorya Studio, nom commercial non inscrit au Registre du commerce et
ne constituant pas une entité juridique distincte.

Le responsable légal demeure exclusivement Killian Zahner.

Adresse : Avenue de Beaumont 21, 1011 Lauanne

Tél : +41 79 198 36 54

Adresse de contact : info@tiandao.ch
Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des relations contractuelles
entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») relatives :

1.  Aux prestations de massage.
2.  À la vente de produits physiques.
3.  À l’achat de bons cadeaux.
4.  Aux réservations effectuées via site internet, application mobile ou messagerie.
5.  À l’utilisation des services numériques associés.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CG.
Article 3 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu :

•  Pour une prestation : à la confirmation écrite ou électronique de la réservation.
•  Pour un produit : à la validation définitive du paiement.
•  Pour un bon cadeau : à la confirmation d’achat.

La confirmation peut intervenir notamment via :

•  site internet
•  application mobile
•  e-mail
•  WhatsApp
•  Instagram
•  toute autre plateforme de messagerie ou canal numérique accepté par le Prestataire.

Les échanges électroniques, journaux de connexion et données informatiques font foi de la conclusion du
contrat.
Article 4 – Preuve électronique

Les communications électroniques, y compris les e-mails, messages WhatsApp, Instagram ou toute autre
messagerie numérique, constituent un moyen de preuve valable de l’existence et du contenu du contrat.

Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques conservés par le Prestataire.
Article 5 – Modification des CG

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
TITRE II – PRESTATIONS DE MASSAGE
Article 6 – Nature des prestations

Les massages proposés sont exclusivement des prestations de bien-être.

Ils ne constituent :

•  ni un acte médical,
•  ni un traitement thérapeutique,
•  ni un diagnostic.

Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
Article 7 – Anamnèse et données de santé

Avant toute prestation, une anamnèse est réalisée.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé.

Les données de santé :

sont considérées comme données sensibles,
sont conservées sous format papier sécurisé et/ou numérique protégé,

•  ne sont transmises à aucun tiers,

sont accessibles uniquement au Prestataire.

Toute omission ou déclaration inexacte engage la responsabilité exclusive du Client.
Article 8 – Refus ou interruption de prestation

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation :

en cas de contre-indication,
en cas de doute raisonnable sur la sécurité,
en cas de comportement inapproprié,
en cas de non-respect du cadre professionnel.

Dans ce cas, le montant total peut être exigé.
Article 9 – Cadre professionnel strict

Toute prestation s’effectue dans un cadre strictement professionnel.

Tout comportement :

ambigu,
•  déplacé,

à connotation sexuelle,
agressif,
intimidant,

entraîne l’arrêt immédiat de la séance.

Le montant intégral reste dû.

Le Prestataire peut refuser toute future réservation.
Article 10 – Réservation et paiement

Les réservations peuvent être effectuées via :

•  site internet
•  application mobile
•  e-mail
•  WhatsApp
•  Instagram
•  tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Le paiement peut être réalisé :

•  en ligne via Stripe
•  selon les modalités convenues lors de la réservation.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire indépendant.
Article 11 – Annulation

Sauf disposition particulière :

•  Annulation gratuite jusqu’à 24h avant la séance.
•  Moins de 24h : 50% facturé.
•  Absence : 100% facturé.

En cas d’annulations répétées ou abusives, le Prestataire peut exiger un paiement anticipé intégral.
Article 12 – Retard

En cas de retard :

la durée de la séance est réduite,
le prix reste intégralement dû.

Au-delà de 15 minutes, la séance peut être annulée et facturée.
Article 13 – Force majeure et incapacité

En cas de force majeure (maladie, accident, panne majeure, catastrophe naturelle, décision administrative,
pandémie), le Prestataire peut reporter ou annuler la prestation sans indemnité supplémentaire.
Article 14 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.

En toute hypothèse, la responsabilité financière maximale est limitée au montant de la prestation
concernée.

Aucune responsabilité n’est engagée pour :

•  omission d’information médicale,

réaction imprévisible,
aggravation d’un état préexistant non déclaré.
TITRE III – VENTE DE PRODUITS
Article 15 – Description

Les produits vendus peuvent inclure :

•  produits alimentaires,
•  produits de bien-être,
•  bons cadeaux.

Les images et descriptions sont indicatives.
Article 16 – Produits alimentaires

Les produits alimentaires sont destinés à un usage domestique normal.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

•  de mauvaise conservation,
•  de non-respect des consignes,
•  d’allergie non signalée,
•  de revente ou transformation.
Article 17 – Prix

Les prix sont indiqués en CHF.

En cas d’assujettissement futur à la TVA, les prix pourront être adaptés.
Article 18 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de fraude ou refus de paiement, la commande peut être annulée.
Article 19 – Livraison et transfert de risque

Le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur.

Les délais sont indicatifs.
Article 20 – Réclamation et défaut

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable.

En cas de défaut avéré, le Prestataire peut remplacer ou rembourser le produit.
Article 21 – Absence de droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation obligatoire.

Un retour peut être accepté à titre commercial dans un délai de 7 jours si le produit est intact.
TITRE IV – APPLICATION MOBILE
Article 22 – Compte utilisateur

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Prestataire peut suspendre un compte en cas d’usage abusif.
Article 23 – Disponibilité

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue des services numériques.

Aucune indemnité ne peut être exigée en cas d’interruption temporaire.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 24 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logo, marque Tiandao, éléments développés sous Makorya Studio) sont
protégés.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 25 – Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Article 26 – Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises exclusivement au droit suisse.

Le for juridique est situé au domicile du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables.